Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléFormalités à accomplir par la compagnie maritime
Rattachement
SECTION 2 — Transit
  1. Règlement délégué (UE) 2016/341
  2. CHAPITRE 6 — REGIMES PARTICULIERS
  3. SECTION 2 — Transit
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
Référencearticle 50 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →

1. La compagnie maritime consigne les informations suivantes dans un manifeste:

a) le code «T1», lorsque les marchandises circulent sous le régime du transit externe de l'Union conformément à l'article 226 du code,

b) le code «T2F», dans un des cas visés à l'article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446,

c) le nom et l'adresse complète de la compagnie maritime qui transporte les marchandises,

d) l'identité du navire,

e) le port de départ,

f) le port de destination,

g) la date du transport maritime.

2. Outre les informations requises au paragraphe 1, la compagnie maritime consigne dans le manifeste considéré, pour chaque envoi, les informations suivantes:

a) le numéro du connaissement maritime,

b) le nombre, la nature, les marques et numéros des colis,

c) la désignation commerciale des marchandises comprenant les énonciations nécessaires à leur identification,

d) la masse brute,

e) le cas échéant, les numéros des conteneurs.

3. La compagnie maritime date et signe le manifeste.

4. Le manifeste est présenté au moins en deux exemplaires aux autorités douanières compétentes du port de départ qui en conservent un exemplaire.

5. Un exemplaire du manifeste est présenté aux autorités douanières compétentes du port de destination.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0341-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).