Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléDates de mise à niveau ou de déploiement des systèmes informatiques concernés
Rattachement
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2016/341
  2. CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
Référencearticle 56 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →

1. La Commission publie sur son site internet un aperçu détaillé des dates de mise à niveau ou de déploiement des systèmes informatiques visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE. La Commission tient à jour cet aperçu.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0341-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).