(10) Étant donné que, jusqu'à la mise à niveau des systèmes nationaux d'importation, il convient d'utiliser le système existant pour la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane («DV1»), des dispositions transitoires relatives à la communication de certains éléments concernant la valeur en douane des marchandises devraient être prévues dans le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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