(12) Étant donné que le système de contrôle à l'importation nécessaire à l'application des dispositions du code des douanes régissant la déclaration sommaire d'entrée n'a pas encore été intégralement mis à niveau, il convient de continuer à utiliser les moyens existants pour l'échange et le stockage d'informations autres que les procédés informatiques de traitement des données visés à l'article 6, paragraphe 1, du code.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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