(13) Au même titre, le système de contrôle à l'importation actuel pouvant uniquement recevoir une déclaration sommaire d'entrée présentée sous la forme d'un seul jeu de données, les articles énonçant les dispositions relatives à la fourniture de données en plusieurs jeux devraient être temporairement suspendus, jusqu'à la mise à niveau du SCI, et d'autres exigences devraient être établies.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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