(14) Afin d'encourager et de faciliter les formalités douanières liées à l'entrée des marchandises en ce qui concerne la sûreté et la sécurité de l'Union et de ses citoyens et de veiller à ce que la surveillance douanière débute au moment opportun et est dûment effectuée avant le déploiement des systèmes de notification de l'arrivée, de notification de la présentation et de dépôt temporaire, d'autres moyens d'échange et de stockage d'informations devraient être mis en place pour gérer la notification de l'arrivée, la notification du détournement, la notification de la présentation et le dépôt temporaire.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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