(15) Afin de garantir le bon fonctionnement des opérations relatives au placement des marchandises sous un régime douanier donné, l'utilisation de déclarations en douane sur support papier devrait être autorisée en parallèle avec les systèmes nationaux d'importation existants tant que ces derniers ne sont pas mis à niveau.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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