(16) Étant donné que les nouveaux jeux de données et formats requis par le code et les dispositions adoptées sur la base du code à cet égard ne seront pas disponibles avant la mise à niveau des systèmes nationaux d'importation, il convient de prévoir la possibilité de déposer des déclarations en douane en présentant un jeu de donnée différent afin de garantir la sécurité juridique des opérateurs.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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