(17) Lors de l'utilisation de la déclaration simplifiée et jusqu'à la mise à niveau du système automatisé d'exportation et des systèmes nationaux d'importation, il y a lieu d'accorder aux opérateurs des délais différents pour déposer la déclaration complémentaire. Les États membres devraient donc être en mesure de fixer des délais différents de ceux indiqués à l'article 146 du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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