(18) De même, au cours de la période de transition, il y a lieu de permettre aux États membres d'autoriser la présentation d'une déclaration en douane simplifiée sous la forme d'un document commercial ou administratif.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.