(19) Dans les cas où une déclaration en douane est déposée préalablement à la présentation des marchandises, avant que les systèmes informatiques prévus à cet effet ne soient déployés et mis à niveau, il convient de permettre de déposer la notification de la présentation des marchandises auprès des autorités douanières en utilisant les systèmes nationaux existants ou d'autres moyens.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.