(20) L'obligation de présenter les déclarations en douane en utilisant l'échange électronique d'informations prévu à l'article 6, paragraphe 1, du code et la suppression des dispenses existantes de l'obligation de déposer des déclarations sommaires pour les envois postaux posent des difficultés majeures aux opérateurs postaux. La possibilité d'utiliser une déclaration avec un jeu de données restreint pour certains envois postaux requiert également des ajustements du flux de données et de l'infrastructure informatique connexe des opérateurs postaux et des autorités douanières des États membres. Par conséquent, des règles transitoires sont nécessaires afin de permettre d'ajuster en douceur les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2015/2446.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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