(21) En l'absence de système de décisions douanières dans le cadre du CDU, il convient de continuer, au cours de la période de transition, à publier toutes les informations relatives à la demande et à l'autorisation de dédouanement centralisé pour que la Commission et les États membres puissent y avoir accès à des fins de suivi.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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