Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
RéférenceConsidérant 22 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →

(22) Afin de permettre un transit fluide et ininterrompu des marchandises par voie ferrée, préalablement à la mise à niveau du nouveau système de transit informatisé («NSTI»), des règles visant à assurer la continuité du régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée devraient être mises en place.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).