(23) Il y a lieu d'établir des règles pour assurer la continuité de l'utilisation des manifestes sur support papier ou sous forme électronique afin de garantir la continuité et l'efficacité des mouvements effectués par des compagnies aériennes et maritimes jusqu'à ce que les systèmes des opérateurs économiques concernés soient mis à niveau.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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