Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
RéférenceConsidérant 24 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →

(24) Pour assurer la bonne mise en œuvre des dispositions transitoires susmentionnées, certaines dispositions du règlement délégué (UE) 2015/2446 devraient également être modifiées.

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