Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
RéférenceConsidérant 25 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →

(25) Aucune des dispositions du présent règlement ne devrait imposer à la Commission ou aux États membres l'obligation de mettre à niveau ou de déployer des systèmes techniques autrement que selon les délais prévus à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE.

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