(3) Sur la base du document de planification existant relatif à l'ensemble des projets douaniers dans le domaine informatique élaborés conformément à la décision no 70/2008/CE, la décision 2014/255/UE (ci-après le «programme de travail») comprend une liste des systèmes informatiques à concevoir par les États membres et, le cas échéant, en étroite coopération avec la Commission, pour que l'application pratique du code devienne possible.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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