(6) Compte tenu de l'absence des systèmes informatiques nécessaires aux échanges d'informations entre autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, des mesures transitoires relatives aux formulaires pour les demandes et décisions de ce type devraient être établies. Tout traitement de données à caractère personnel au titre du présent règlement devrait respecter pleinement les dispositions en matière de protection des données en vigueur au niveau national et au niveau de l'Union.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.