(8) Étant donné que le système informatique relatif aux renseignements tarifaires contraignants («RTC») doit encore faire l'objet d'une mise à niveau, et afin d'aider les opérateurs à déterminer le classement tarifaire correct, il convient de continuer à utiliser les moyens existants pour les demandes et décisions en matière de RTC, sur support papier et sous forme électronique, jusqu'à ce que le système soit intégralement mis à niveau.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.