(9) Le système informatique nécessaire à l'application des dispositions du code régissant à la fois les demandes de statut d'opérateur économique agréé («OEA») et les autorisations octroyant ce statut devant encore être mis à niveau, il convient de continuer à utiliser les moyens existants, sur papier et sous forme électronique, jusqu'à ce que le système soit mis à niveau.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/341
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0341)
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