Les éléments suivants doivent être introduits dans la base de données SID dans les catégories visées à l'article 24 du règlement (CE) no 515/97:
a) Éléments communs à l'ensemble des catégories de l'article 24 du règlement (CE) no 515/97:
— référence du cas
— informations de base concernant le cas
— documents pertinents joints
b) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point a), du règlement (CE) no 515/97:
— informations détaillées concernant les marchandises
— documents
— informations concernant la saisie, la retenue ou la confiscation
— mesures
— indicateurs de risques
— observations
c) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point b), du règlement (CE) no 515/97:
— informations détaillées concernant les moyens de transport
— documents
— itinéraire
— mesures
— indicateurs de risques
— observations
d) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point c), du règlement (CE) no 515/97:
— données concernant les entreprises en cause
— documents
— mesures
— indicateurs de risques
— observations
e) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point d), du règlement (CE) no 515/97:
— données concernant les personnes en cause
— documents
— mesures
— indicateurs de risques
— observations
f) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point e), du règlement (CE) no 515/97:
— informations détaillées concernant les tendances de la fraude
— indicateurs de risques
g) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point f), du règlement (CE) no 515/97:
— informations détaillées concernant les compétences disponibles
h) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point g), du règlement (CE) no 515/97:
— informations concernant la saisie, la retenue ou la confiscation
— mesures
— indicateurs de risques
i) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point h), du règlement (CE) no 515/97:
— informations concernant la saisie, la retenue ou la confiscation
— mesures
— indicateurs de risques
De plus amples informations concernant les éléments énumérés ci-dessus figurent à l'annexe du présent règlement.