a) RÉFÉRENCE DU CAS
— Numéro d'identification du cas
— Référence du document
— Numéro de référence national
— Sommaire
— Service
— Personne de contact
— Date
b) INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT LE CAS
— Type de fraude
— Type de rapport
— Moyens de transport
— Qualité des informations
c) DOCUMENTS
— Type
— Numéro
— Frais de transport
— Date d'émission
— Lieu d'émission
d) —
DONNÉES CONCERNANT LES PERSONNES EN CAUSE
— Implication
— Prénom
— Nom
— Nom de jeune fille
— Nom d'emprunt
— Sexe
— Signes particuliers effectifs et permanents
— Lieu de naissance
— Date de naissance
— Nationalité
— Adresse
— Rue
— Numéro
— Boîte postale
— Code postal
— Ville
— Pays
— Numéro de téléphone/portable
— Télécopieur/Adresse électronique
— Documents d'identité
— Type de document
— Numéro du document
— Date de délivrance
— Lieu de délivrance
— Pays
— Bagages
— Catégorie
— Type
— Marque
— Numéro de l'étiquette
— Manutention
— Billets
— Date d'achat
— Mode de paiement
— Pays de délivrance
— Délivré par
— Début du voyage
— Durée du séjour (jours)
— Espèces
— Déclarées
— Utilisation prévue
— Provenance
— Monnaie
— Type d'espèces
— Montant
— Montant converti (en EUR)
— Avertissement
e) DONNÉES CONCERNANT LES ENTREPRISES EN CAUSE
— Implication
— Nom
— Raison commerciale
— Type d'enregistrement
— Numéro d'enregistrement
— Adresse*
— Rue
— Numéro
— Boîte postale
— Code postal
— Ville
— Pays
— Numéro de téléphone/portable
— Télécopieur/Adresse électronique
f) INFORMATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LES MOYENS DE TRANSPORT
6. 1 CONTENEUR
— Type
— Numéro
— Statut
— Nombre de scellés
— Taille
g) 6.2 TRANSPORT ROUTIER
— Type
— Type d'enregistrement
— Nationalité
— Marque
— Plaque d'immatriculation
— Couleur
— Noms ou logos imprimés
— Nombre de scellés
h) 6.3 PETIT NAVIRE
— Type
— Nom
— Pavillon
— Port d'immatriculation
— Longueur
— Unité de longueur
— Tonnage en GT (ICT)
— Couleur
— Type d'immatriculation du navire
— Numéro d'immatriculation du navire
i) 6.4 NAVIRE MARCHAND
— Type
— Nom
— Pavillon
— Type d'immatriculation du navire
— Numéro d'immatriculation du navire
j) 6.5 TRANSPORT FERROVIAIRE
— Type
— Numéro du train
— Société
— Nationalité
— Numéro du wagon
— Nombre de scellés
k) 6.6 TRANSPORT AÉRIEN
— Type
— Numéro de vol
— Type de transport
— Compagnie aérienne
— Numéro de châssis
— Transporteur
— Plaque d'immatriculation
— NRM
— Manutention
— Nombre de scellés
6. 7 MESSAGERIE — POSTE
— Type
— Numéro de vol
— Transporteur
— Plaque d'immatriculation
— NRM
l) ITINÉRAIRE
— Étape
— Date
— Pays
— Lieu
— Localisation
— Latitude
— Longitude
— Moyens de transport
m) INFORMATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LES MARCHANDISES
— Statut des marchandises
— Type de marchandises
— Description
— Catégorie
— Code SH/NC/Taric (6, 8, 10 chiffres)
— Procédure douanière
— Montant total facturé
— Monnaie
— Montant converti (en EUR)
— Marque
— Fabricant
— Quantité
— Unité
— Poids brut
— Volume
— Poids net
— Étiquettes/avertissements (apposés)
— Avertissement
8. 1 CHAMPS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE TABAC
— Type de produit
8. 2 CHAMPS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PRÉCURSEURS DE DROGUES
— Type de drogues
— Quantité
— Unité
— Logos
8. 3 CHAMPS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ESPÈCES
— Utilisation prévue
— Provenance
— Montant
— Type d'espèces
— Quantité
n) INFORMATIONS CONCERNANT LA SAISIE, LA RETENUE OU LA CONFISCATION
— Statut
— Date
— Pays
— Localisation
— Lieu de saisie
— Latitude
— Longitude
— Mode opératoire
— Type de dissimulation
— Détails concernant la dissimulation
— Service
o) MESURES
— Mesure requise
— Motifs de la mesure
— Mode opératoire présumé
— Type de dissimulation présumé
— Mesure prise
— Date
p) INDICATEURS DE RISQUES
q) OBSERVATIONS
— Observations
r) DOCUMENTS PERTINENTS JOINTS
— Références
s) INFORMATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LES TENDANCES DE LA FRAUDE
t) INFORMATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LES COMPÉTENCES DISPONIBLES