(2) Chaque événement déclaré dans le SID comprend un certain nombre d'éléments essentiels qui sont nécessaires à l'interprétation adéquate du cas. Pour permettre aux autorités compétentes d'identifier facilement des cas ou événements précis dans le SID, il devrait être possible de rechercher des références de cas dans le système et il est donc nécessaire d'inclure la référence du cas parmi les éléments à introduire dans le SID.
Règlement d'exécution (UE) 2016/346 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/346
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0346)
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