Règlement d'exécution (UE) 2016/346 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/346
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0346)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/346EUR-Lex →

(4) Étant donné que le mode opératoire de la fraude commerciale et la méthode de dissimulation dépendent des moyens de transport, il importe de prévoir que les informations détaillées sur les moyens de transport fassent partie des éléments à introduire dans le SID.

Aller plus loin

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