Règlement d'exécution (UE) 2016/346 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/346
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0346)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/346EUR-Lex →

(5) Les modes de transport qui ne sont pas justifiés d'un point de vue économique sont considérés comme des indicateurs pertinents de certains types de fraude, comme la fausse déclaration d'origine. Il importe dès lors de connaître les détails des routes qui sont utilisées pour transporter les marchandises, car elles peuvent présenter de l'intérêt pour déceler des activités frauduleuses. Par conséquent, les informations sur l'itinéraire sont considérées comme essentielles à la conduite correcte des enquêtes sur les fraudes douanières et devraient figurer parmi les éléments à introduire dans le SID.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).