(6) Les droits de douane et les autres impositions varient en fonction des caractéristiques particulières de la marchandise. Afin d'assurer le suivi approprié des cas ou événements déclarés dans le SID, les spécifications relatives aux marchandises concernées devraient dès lors être saisies dans le SID.
Règlement d'exécution (UE) 2016/346 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/346
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0346)
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