Règlement d'exécution (UE) 2016/346 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/346
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0346)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/346EUR-Lex →

(7) L'analyse de la saisie, la confiscation ou la retenue concrète de marchandises contribue au développement de mesures permettant d'éviter à l'avenir la répétition du même type de fraude douanière. Il est dès lors jugé important d'introduire dans le SID des informations pertinentes concernant la saisie, la retenue ou la confiscation.

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