(8) Il convient que toute mesure prise par les autorités compétentes soit justifiable et donc, fondée sur des indicateurs de risques appropriés. Il est par conséquent nécessaire d'introduire des informations sur l'évaluation des risques dans le SID.
Règlement d'exécution (UE) 2016/346 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/346
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0346)
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