Règlement d'exécution (UE) 2016/346 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/346
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0346)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/346EUR-Lex →

(9) En fonction du cas, la documentation pertinente à joindre aux données saisies dans le SID peut varier sensiblement. Il peut s'agir, entre autres, de documents commerciaux obtenus par les autorités compétentes.

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