Règlement d'exécution (UE) 2016/353 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/353
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/353
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0353)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/353EUR-Lex →

(2) Le Conseil a réexaminé chaque désignation. Il convient de modifier l'annexe et de retirer les mentions relatives à trois personnes décédées.

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