(1) Le règlement (CE) no 853/2004 fixe, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Ce règlement prévoit notamment que les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller au respect des exigences spécifiques applicables aux matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine.
Règlement (UE) 2016/355 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/355
RattachementRèglement (UE) 2016/355
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0355)
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