Règlement (UE) 2016/355 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/355
RattachementRèglement (UE) 2016/355
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0355)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/355EUR-Lex →

(2) Il est nécessaire de veiller à ce que les matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine proviennent de sources conformes aux exigences de santé publique et animale prévues par la législation de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).