Règlement (UE) 2016/355 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/355
RattachementRèglement (UE) 2016/355
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0355)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/355EUR-Lex →

(3) L'Union est fortement tributaire des importations de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène. Les établissements qui produisent ces matières premières appliquent des traitements spécifiques afin d'empêcher tout risque pour la santé publique et animale lié à ces matières premières. Il y a donc lieu d'autoriser ces traitements préalables à la mise sur le marché dans l'Union.

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