(4) Il convient d'adapter les exigences concernant le processus de fabrication du collagène pour permettre des changements d'ordre pratique dans les cas où un changement n'entraîne pas un niveau différent de protection de la santé publique.
Règlement (UE) 2016/355 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/355
RattachementRèglement (UE) 2016/355
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0355)
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