(6) Afin de garantir la sécurité de certains produits hautement raffinés, l'application des dispositions de l'Union européenne et une concurrence loyale en ce qui concerne les matières premières en provenance de l'Union et des pays tiers, il est opportun d'harmoniser les conditions et de prévoir des exigences spécifiques relatives à la production de certains produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine. Les importations d'autres produits d'origine animale pour lesquels l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 n'établit pas d'exigences spécifiques restent autorisées conformément au règlement (UE) no 1079/2013 de la Commission.
Règlement (UE) 2016/355 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/355
RattachementRèglement (UE) 2016/355
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0355)
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