Règlement (UE) 2016/355 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/355
RattachementRèglement (UE) 2016/355
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0355)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/355EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004.

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