Règlement (UE) 2016/363 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/363
RattachementRèglement (UE) 2016/363
Versionacte d'origine du 14/03/2016 (CELEX 32016R0363)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/363EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil donne effet aux mesures prévues dans la position commune 2002/402/PESC.

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