(3) Le 14 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/368 modifiant la position commune 2002/402/PESC et étendant le champ d'application des mesures restrictives à certaines personnes, certains groupes, entreprises et entités associés à l'EIIL (Daech).
Règlement (UE) 2016/363 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/363
RattachementRèglement (UE) 2016/363
Versionacte d'origine du 14/03/2016 (CELEX 32016R0363)
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