Règlement (UE) 2016/363 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/363
RattachementRèglement (UE) 2016/363
Versionacte d'origine du 14/03/2016 (CELEX 32016R0363)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/363EUR-Lex →

(5) Par ailleurs, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 881/2002 afin de tenir compte des modifications législatives survenues depuis son adoption.

Aller plus loin

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