Règlement d'exécution (UE) 2016/365 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/365
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/365
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0365)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/365EUR-Lex →

(2) Le 5 mars 2015, la Commission a reçu un acte d'opposition de la Grèce. Le 30 avril 2015, elle a reçu la déclaration d'opposition motivée correspondante.

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