Règlement d'exécution (UE) 2016/365 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/365
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/365
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0365)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/365EUR-Lex →

(3) La Commission a examiné l'opposition présentée par la Grèce et a considéré qu'elle était recevable. Dans la dénomination «Telemea de Ibănești», le terme «Telemea» est presque identique à la dénomination «Τελεμές» (Telemés) utilisée en Grèce. Le «Τελεμές» (Telemés) est un fromage blanc en saumure produit à l'échelle commerciale dans différentes parties de la Grèce. L'opposition fait valoir que l'enregistrement de la dénomination «Telemea de Ibănești» porterait préjudice à l'existence d'une dénomination partiellement homonyme, «Τελεμές» (Telemés), et à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché grec depuis au moins cinq ans avant la date de publication de la demande d'enregistrement de la dénomination «Telemea de Ibănești».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).