Règlement d'exécution (UE) 2016/365 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/365
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/365
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0365)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/365EUR-Lex →

(6) Il ressort des informations échangées avec la Grèce dans le contexte de la procédure d'opposition que la Roumanie produit au niveau national un fromage du nom de «Telemea», dont la production est conforme à la norme nationale approuvée par l'association roumaine de normalisation. Environ 24 000 tonnes de fromage «Telemea» ont été produites en Roumanie en 2014. En introduisant une demande d'enregistrement de la dénomination «Telemea de Ibănești», la Roumanie n'avait pas l'intention de limiter l'utilisation du terme «Telemea».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).