Règlement d'exécution (UE) 2016/365 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/365
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/365
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016R0365)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/365EUR-Lex →

(8) Dans la mesure où il est conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 et à d'autres instruments législatifs de l'Union, il y a lieu de prendre en considération le contenu de l'accord conclu par la Roumanie et la Grèce.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).