Règlement (UE) 2016/369 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/02/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0369-20200201, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/369
IntituléCoûts éligibles
RattachementRèglement (UE) 2016/369
VersionConsolidée au 01/02/2020 (CELEX 02016R0369-20200201)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2016/369EUR-Lex →

1. Le financement de l’Union peut couvrir les coûts directs nécessaires à la mise en œuvre des actions éligibles visées à l’article 3, y compris l’achat, la préparation, la collecte, le transport, le stockage et la distribution de biens et services au titre de ces actions, ainsi que les coûts d’investissement des actions ou projets directement liés à la réalisation des objectifs de l’aide d’urgence activée en vertu du présent règlement.

2. Les coûts indirects des organisations partenaires peuvent également être couverts conformément au règlement (UE, Euratom) 2018/1046.

3. Le financement de l'Union peut également couvrir les dépenses afférentes aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont nécessaires à la gestion de l'aide d'urgence à apporter en vertu du présent règlement.

4. Le financement par l'Union des actions d'aide d'urgence en vertu du présent règlement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts éligibles.

5. Les dépenses engagées par une organisation partenaire avant la date de dépôt d'une demande de financement peuvent bénéficier du financement de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0369-20200201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).