Règlement (UE) 2016/369 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/02/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0369-20200201, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/369
IntituléComplémentarité et cohérence des mesures prises par l'Union
RattachementRèglement (UE) 2016/369
VersionConsolidée au 01/02/2020 (CELEX 02016R0369-20200201)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2016/369EUR-Lex →

Des synergies et une complémentarité sont recherchées avec d'autres instruments de l'Union, notamment ceux au titre desquels une forme d'aide ou de soutien d'urgence peut être proposée, comme le règlement (CE) no 2012/2002, la décision no 1313/2013/UE, le règlement (CE) no 1257/96, le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Nota : Règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (JO L 72 du 12.3.2014, p. 1). Règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu'à la gestion des crises, et abrogeant la décision 2007/125/JAI du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 93). Règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (JO L 150 du 20.5.2014, p. 112). Règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas et abrogeant la décision no 574/2007/CE (JO L 150 du 20.5.2014, p. 143). Règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions no 573/2007/CE et no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/435/CE du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 168).

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