Version consolidée au 01/02/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0369-20200201, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/369
IntituléContrôle et évaluation
RattachementRèglement (UE) 2016/369
VersionConsolidée au 01/02/2020 (CELEX 02016R0369-20200201)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2016/369EUR-Lex →
1. Les actions bénéficiant d'un soutien financier au titre du présent règlement font l'objet d'un suivi régulier. Au plus tard douze mois après l'activation de l'aide d'urgence pour une situation spécifique conformément à l'article 2, la Commission présente un rapport au Conseil et, le cas échéant, des propositions en vue d'y mettre fin.
2. Le 17 mars 2019 au plus tard, la Commission présente au Conseil une évaluation du fonctionnement du présent règlement, assortie de suggestions concernant l'avenir du présent règlement et, le cas échéant, de propositions visant à le modifier ou à l'abroger.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.