Règlement (UE) 2016/369 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/02/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0369-20200201, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/369
IntituléANNEXE — Actions éligibles
RattachementRèglement (UE) 2016/369
VersionConsolidée au 01/02/2020 (CELEX 02016R0369-20200201)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2016/369EUR-Lex →

Les actions suivantes peuvent être financées en cas de pandémie entraînant des effets de grande ampleur:

a) le renforcement temporaire du personnel médical, les échanges de professionnels de santé, la prise en charge de patients étrangers ou d’autres formes de soutien mutuel;

b) la mise en place de structures temporaires de soins de santé et l’extension provisoire des structures de soins de santé existantes afin de soulager ces dernières et d’accroître les capacités de prise en charge médicale globales;

c) les activités visant à soutenir la gestion de la mise en œuvre à grande échelle de tests médicaux et à élaborer les stratégies et protocoles scientifiques de dépistage nécessaires;

d) la mise en place d’installations de quarantaine temporaires et d’autres mesures appropriées aux frontières de l’Union;

e) la conception, la production ou l’achat et la distribution de produits médicaux;

f) les augmentations et les conversions des capacités de production des produits médicaux visés au point e) en vue de pallier les pénuries d’approvisionnement;

g) le maintien du stock des produits médicaux visés au point e) et l’élimination de ceux-ci;

h) les actions visant à appuyer les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation d’utiliser les produits médicaux visés au point e), le cas échéant;

i) les actions visant à mettre au point des méthodes appropriées pour suivre l’évolution de la pandémie et les résultats des mesures prises en réaction à celle-ci;

j) l’organisation d’essais cliniques ad hoc de traitements ou de méthodes de diagnostic potentiels, conformément aux normes en matière d’essais convenues au niveau de l’Union;

k) la validation scientifique de produits médicaux, y compris de nouvelles méthodes de test potentielles.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0369-20200201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).