Règlement (UE) 2016/369 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/369
RattachementRèglement (UE) 2016/369
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016R0369)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2016/369EUR-Lex →

(15) Compte tenu du caractère urgent de l'aide nécessaire, il y a lieu que le présent règlement entre en vigueur immédiatement,

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