Règlement (UE) 2016/371 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/371
RattachementRèglement (UE) 2016/371
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016R0371)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/371EUR-Lex →

(1) En application du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste d'allégations autorisées.

Aller plus loin

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